TOILE DE FOND DES MOUVEMENTS DANS LA CGT, QUE L'ENGAGEMENT DE LA DIRECTION CONFEDERALE DERRIERE LA GAUCHE DIRIGEE PAR HOLLANDE ET SOUTENUE PAR MELENCHON NE PEUT MASQUER, LA CONVERSION AU SYNDICALISME DE NEGOCIATION, DE COGESTION TELLE QUE LES DISPOSITIONS DITES DE LA "REPRESENTATIVITE" SYNDICALE, FORMULEES AVEC LE MEDEF ET SARKOZY, EXPRIMENT CRUMENT. NOUS REPRODUISONS UNE ANALYSE DE 2008 SUR UN POINT ESSENTIEL QU'IL NE FAUT PAS OUBLIER.

Position commune sur la « représentativité syndicale » : grave étape d’un syndicalisme de lutte vers un syndicalisme de compromis

Par Stéphane Auriol, militant syndical à la RATP, membre du CN du PCF

Voilà  des années que le patronat et les gouvernements nous rabattent les oreilles sur le « dialogue social », l’essor de la « démocratie sociale ». La réalité tranche avec ces envolées : licenciements, délocalisations, blocage des salaires, démantèlement des service public, du statut des fonctionnaires…

Aujourd’hui Sarkozy se réjouit que « le dialogue social n’a jamais été aussi dense ni aussi constructif en France qu’au cours des derniers mois » et se félicite de la « position commune » sur la « représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme », adoptée le 9 avril par des représentants syndicaux et patronaux.

L’enthousiasme présidentiel rejoint celui du Medef qui salue « un texte historique, innovant et équilibré ». Cette convergence ne surprend pas. De façon plus inhabituelle, elle s’étend à la CFDT et surtout à la CGT dont la direction s’apprête à ratifier majoritairement le texte.

Comment imaginer une « position commune » avec le Medef au moment où la situation exige de faire converger les luttes, la riposte des salariés du privé et du public ? Comment admettre que le Medef dicte ses conditions sur des dispositions qui ne concernent que les syndicats de salariés ?

Le texte de cette « position commune » ne doit surtout pas passer inaperçu.
Militants politiques communistes à l’entreprise, il doit retenir toute notre attention. Parce que nous sommes tous également militants syndicaux, pour la plupart à la CGT. Mais aussi à titre de militants politiques décidés à animer la lutte des classes sur le lieu de l’exploitation.

L’analyse du texte confirme l’inquiétude intuitive ! Il porte sur des aspects différents de l’activité syndicale. Mais dès le préambule, paraît l’idéologie du texte : la négation de l’affrontement de classe et du rapport d’exploitation dans l’entreprise. On y lit que syndicats et patrons s’entendent pour « développer le dialogue social au regard des évolutions actuelles de la société et de ses composantes économiques et sociales ».

Validation des accords : une fausse avancée

Ne nous laissons pas illusionner : un accord d’entreprise, de branche, national est fondamentalement l’expression du rapport de forces dans l’entreprise, la branche et le pays, du niveau des luttes. Les postures de l’éventail des organisations réformistes n’en sont que le reflet de l’action des travailleurs et de leurs organisations de classe.

Ceci étant rappelé, la possibilité actuelle d’adoption d’un accord par la signature d’une seule organisation syndicale, largement instrumentalisée par le patronat, n’en est pas moins inacceptable.

Le texte envisage une modification des conditions de validation des accords. L’amélioration n’est qu’apparente. Les syndicats signataires devront représenter au moins 30% des voix aux élections professionnelles pour que l’accord soit validé. C’est déjà le cas en général. A la RATP, ce système existe déjà (35%) et la direction trouve sans mal les signataires…

En revanche, les possibilités d’opposition des organisations syndicales majoritaires ne sont pas améliorées. L’article 6 est même encore plus restrictif. Un accord, une fois adopté, ne pourra être dénoncé, qu’à l’unanimité des organisations reconnues représentatives.

Le Medef a mis des garde-fous. Il amène les syndicats à la logique de compromis mais la « position commune » lui confère de nouvelles possibilités d’influence sur les syndicats.

C’est ainsi que nous interprétons la refonte des règles de représentativité syndicale. Rien ne justifie qu’elle soit associée à la nouvelle validation des accords.

Nouvelle définition de la « représentativité syndicale » : un vrai recul pour un syndicat de classe

Aujourd’hui, héritage de l’après-guerre, quatre confédérations syndicales, CGT, CFDT, FO et CFTC (+ CGC pour les cadres) sont reconnues représentatives à tous niveaux. Elle bénéficient d’une « présomption irréfragable » de représentativité ; ce qui leur permet notamment de désigner dans toute entreprise un délégué syndical disposant de protection, d’heures de délégation, d’une capacité à négocier. Les autres syndicats doivent faire la démonstration de leur représentativité.

La « position commune » supprime la présomption irréfragable. La représentativité sera réexaminée périodiquement (article 1) selon 7 critères dont « l’audience établie à partir des résultats aux élections professionnelles » et la « transparence financière ».

Du point de vue du syndicat de classe, tel que nous concevons la CGT, ces nouveaux critères constituent un recul. La représentativité nationale de la CGT est un fait incontestable. Demain, dans certaines branches et entreprises l’implantation de la CGT (délégués syndicaux) sera handicapée par le seuil de 10% (8% au niveau national) qui serait désormais nécessaire pour être reconnu. Ce sera particulièrement le cas dans des entreprises, notamment des  PME, où le patronat et les syndicats de collaboration disposent des plus grands moyens de pression.

On ne voit pas par ailleurs l’intérêt pour les révolutionnaires à pousser les organisations syndicales réformistes à se regrouper.

Le caractère déterminant des résultats électoraux amènera les syndicats à faire rentrer les salariés dans des pratiques délégataires sinon électoralistes. Et renforcera les patrons ! Chaque travailleur sait combien les élections professionnelles sont placées sous influence (contrairement aux prud’homales). Le Medef se félicite que le texte impose aussi que les délégués syndicaux soient désignés parmi les candidats.

La « position commune » institutionnalise ces pratiques syndicales et en fait l’élément structurant de l’activité syndicale, aux dépens de la construction de rapports de forces et de la lutte.

Des syndicats institutionnellement, financièrement, sous influence patronale !

Connaissons-nous un patron qui soutient et finance un syndicat de lutte de classe ? L’expérience du mouvement ouvrier nous apprend que tout droit syndical ne peut être le résultat que d’âpres luttes et que le patronat s’efforce immédiatement de le retourner à son profit.

Dans le cas présent, l’article 12 invite les entreprises à « apporter des moyens aux organisations syndicales de salariés » qui « devront prioritairement prendre des formes favorisant l’adhésion, telles que des formes d’abondement de celle-ci » (ex : le chèque syndical). Le même article envisage la possibilité de « réserver certains avantages conventionnels aux adhérents des organisations syndicales » comme « piste à explorer de nature à développer les adhésions ». Comment continuer à parler d’indépendance, de liberté syndicale ?

Symbole et instrument de cette collaboration entre patronat et syndicat, l’article 13 prévoit même la création d’une « Fondation du dialogue social ». Tout un programme !

Le souci, apparemment louable, de « transparence financière », qui deviendrait condition de la reconnaissance de la représentativité, conduit en fait à une mise sous tutelle des organisations syndicales. On notera ainsi que l’article 1-5 prévoit qu’elle s’exerce au niveau confédéral, fédéral ou régional, ce qui limite l’autonomie des unions départementales, locales ou des syndicats d’entreprise. Un moyen de contenir l’autonomie du syndicalisme de proximité.

Les normes de certification des comptes sont par ailleurs renvoyées à la loi que concocte Xavier Bertrand. Le pire est à redouter.

Le Medef explique pourquoi le texte s’intitule « position commune » et non « accord » : pour que le gouvernement dans sa loi ne soit pas tenu d’en respecter la lettre. Il aura notamment loisir, s’appuyant sur la légitimité que les signataires lui auront donnée, d’imposer une nouvelle « hiérarchie des normes », privilégiant le « contrat » sur la loi, l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, en un mot les échelons où la dictature patronale pèse le plus fortement.

L’article 17 ouvre la voie. Il prévoit « qu’à titre expérimental », des accords d’entreprise puissent déroger aux plafonds du contingent d’heures supplémentaires fixés par des accords de branche. Autrement dit, l’une des dernières dispositions acquises avec les 35 heures est remise en cause. De l’expérimentation à la règle : combien de temps ?

Après un tel examen, encore très partiel, on ne peut que s’interroger sur la décision majoritaire des organes dirigeants de la CGT de ratifier ce texte, de le faire aussi vite sans lancer le débat de fond auprès des syndiqués. On ne peut s’empêcher de faire le lien avec plusieurs expériences récentes marquant la mutation du syndicat historique de lutte de classes engagée par sa direction.

Dans la suite d’une évolution impulsée par la direction de la CGT

Après le 48^ème congrès de la CGT, le mot « compromis » figurait dans le projet de résolution.  Maryse Dumas, secrétaire confédérale a déclaré après son rejet par les délégués: « les mots ont leur histoire. Certains délégués sont favorables à la démarche de négociation, mais pas au «compromis.» C'était la première fois que le terme était employé dans un document d'orientation. Il a fait débat. Au prochain congrès, il choquera moins.»

Nous avons été confrontés ces derniers mois, sur des sujets politiques très importants, à la manifestation de ces nouvelles pratiques syndicales. Sur la question des retraites et de la remise en cause des régimes spéciaux, préalable à la nouvelle phase du démantèlement de l’ensemble du système par répartition, la négociation entreprise par entreprise, proposée par les directions syndicales, a interrompu la grève de novembre. Objectivement, sans aucun résultat sur les revendications que les grévistes portaient.

La loi actuellement en discussion sur le contrat de travail porte une régression sociale et démocratique historique. Le gouvernement (et le PS) s’appuie sur l’accord du 11 janvier 2008 entre patronat et 4 centrales syndicales pour la faire passer (ne pas s’y opposer). La CGT n’a pas signé l’accord mais a accepté de négocier « a priori » le recul social.

Ne doit-on pas voir une adaptation du patronat correspondant à la mutation de la direction de la CGT ? On avait du mal à imaginer que le souci de probité motive l’activisme de Mme Parisot contre M. Gautier-Sauvagnac. L’éviction des anciens cadres de l’UIMM marque vraisemblablement un passage :

d’une culture patronale de « partenariat » avec des syndicats réformistes minoritaires, qui a succédé au paternalisme d’antan vers 68, à une culture de cogestion avec l’ensemble des syndicats dont la CGT. Exit Gautier ! Mais pas les salariés militants de classe !

Aujourd’hui que faire ?

En tant que militants politiques, il ne nous appartient pas d’intervenir en tant que tel dans les débats syndicaux. Malgré la précipitation, la ratification de la « position commune » a rencontré l’opposition de plusieurs fédérations et unions départementales CGT. Nous le constatons avec satisfaction.

Il nous appartiendra d’intervenir fortement sur le projet de loi du gouvernement qui émanera de ce texte. Nous le jugerons et le combattrons sur le fond et non sur la qualité historique des signataires.

Dès à présent, sur les dossiers politiques imminents comme les retraites, l’assurance chômage, nous ne saurions nous aligner, dans notre action dans le monde du travail, sur la logique de négociation du moindre mal. Pas de courroie de transmission à l’envers !

Article tiré de Liberté 62, hebdomadaire de la fédération du PCF du Pas-de-Calais, n°905, du vendredi 19 mars 2010

« La liste des réformes, c'est tout simplement rayer de la carte sociale tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952 »

Vendredi 12 mars, une assemblée générale des membres de l'USTM CGT du Pas-de-Calais s'est déroulée à la Maison des sociétés d'Arras. L'occasion pour les métallos de la CGT du département de réaffirmer la nécessité de remettre le syndicat « sur ses rails de classe ».

« Depuis ce début d'année, les coups contre la classe ouvrière continuent de tomber à cadence répétée » a souligné Serge Piedplat, secrétaire général de l’USTM CGT du Pas-de-Calais au cours de son intervention devant les membres de cette assemblée générale tendue et concentrée.

« De nouvelles vagues de licenciements sont à prévoir dans les mois à venir »

« De  nouvelles vagues de licenciements sont à  prévoir dans les mois à venir dans l'ensemble des industries  et particulièrement l'automobile » a-t-il déclaré. « Sur ce sujet, ne faut-il pas engager une campagne importante sur le produire en France » a-t-il demandé: « Pour combattre les délocalisations parce qu'elles mettent au chômage des travailleurs exploités pour les remplacer par des travailleurs surexploités, et donc, qu'elles permettent une aggravation de l'exploitation capitaliste! Il suffit de regarder la situation de l'industrie automobile française comme Renault où des productions partent vers l'étranger à l'exemple de Flins, Douai, Sandouville mettent en péril des milliers d'emplois dans les sites de production Renault France ainsi que les équipementiers et sous-traitants. L'emploi automobile dans le Nord et le Pas-de-Calais représente 56.000 emplois. Le patronat automobile se sert de la crise de son système capitaliste pour faire chanter les sous-traitants et équipementiers automobiles produisant en France pour imposer des prix intenables, les pousser ouvertement à délocaliser en Europe de l'est et dans d'autres pays à bas coût salarial. Et quand les équipementiers français seront partis à l'étranger, on constatera avec tristesse qu'on ne peut plus produire d'automobiles en France... et que l'heure est venue de délocaliser « le gros morceau », c'est-à dire les usines-mères. »

Cohérence antisociale des pratiques, projets et réformes du patronat et du gouvernement

Serge Piedplat a insisté sur la cohérence des pratiques, projets et réformes du patronat et du gouvernement: « Pour Kessler, grosse pointure du MEDEF, il déclare que la liste des réformes, c'est tout simplement rayer de la carte sociale tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952 et qu'il s'agit de sortir de 1945. » Casse du service et des entreprises publiques, de l'éducation nationale, de l'hôpital, casse des retraites, compressions des salaires, licenciements en masse, augmentation significative du coût des mutuelles, médicaments non remboursés, menaces sur la sécurité sociale, répression du mouvement des sans-papiers, offensive permanente sur les droits syndicaux... marchent de pair » a expliqué Serge Piedplat: « Sans oublier le projet de loi de l'UMP visant à soumettre l'impôt sur les revenus des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail. Quand on sait que 622 salariés ont péri dans un accident du travail en 2008, que près de 50.000 travailleurs ont une incapacité de travail, que la plupart des accidentés proviennent de la précarité et de la pratique des heures supplémentaires à outrance qui détruisent physiquement les salariés. C'est crapuleux de soumettre cet impôt aux victimes du capital. »

Revenir à un syndicalisme de classe

Evoquant le 49^ème congrès national de la CGT, Serge Piedplat a été très critique avec la direction confédérale soulignant notamment chez elle une « orientation réformiste d'adaptation au capital » intégrée à celle du syndicalisme européen de la CES portant, selon lui, sous le titre de « syndicalisme rassemblé », une lourde responsabilité dans la dégradation de l'efficacité des luttes salariales ainsi que leurs acquis. A l'inverse de cette orientation, il a affirmé la nécessité pour la CGT de « s'engager plus concrètement dans l'ensemble des luttes qui se développent dans notre région et dans le pays » a-t-il déclaré: « Notre ambition est de remettre la CGT sur une stratégie offensive qui frappe à la racine du problème, c'est-à-dire à la propriété des capitalistes, au pouvoir car c'est eux qui décident de vie et de mort des travailleurs. Nous devons nous investir par des campagnes de solidarité et de soutien dont les travailleurs ont besoin pour maintenir l'occupation de leurs entreprises et sauver leurs emplois. Cette démarche n'est pas nouvelle, elle n'est pas à inventer, cela s'appelle le syndicalisme de classe qui nous a guidés pendant de nombreuses années, qui a porté des avancées sociales importantes par des luttes déterminantes comme en 1936 et 1968 dans l'ensemble des domaines aussi bien sur l'emploi, les salaires, les conditions de travail, les retraites, les droits syndicaux, j'en passe et des meilleures. Être à côté des travailleurs qui occupent leurs usines menacées. En faisant avancer des idées telles que « usine fermée, usine occupée » sous le contrôle et la direction des travailleurs eux-mêmes. Dans notre région, nous aurons de quoi agir car la casse industrielle, sociale, économique va redoubler de force aussi bien pour les salariés du public comme du privé. Dans ce sens, les métallurgistes du Pas-de-Calais ont toute leur place dans les luttes à venir. »

Suite à leur échange, les membres de l'USTM CGT du Pas-de-Calais réunis en assemblée générale se sont rendus auprès des travailleurs en lutte de Finimétal Biache-Saint-Vaast victimes d'une « chasse aux sorcières » suite à leur grève victorieuse sur les salaires et les primes.

Jérôme Skalski