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36ème congrès du PCF: accès au dossier (en lien)

       
       
         
7 novembre 2008 5 07 /11 /novembre /2008 14:02

34ème congrès du PCF : nous exigeons le respect de la souveraineté des communistes de la fédération de Paris !

 

Nous nous adressons à la Commission départementale de Paris de transparence du 34ème congrès qui se réunit mardi 4 novembre, pour la première fois depuis le 23 octobre.

Nous lui demandons de constater les irrégularités ayant eu lieu dans la préparation du congrès dans la fédération jusqu’à présent.

Nous lui demandons de transmettre à la Commission nationale de transparence les véritables résultats parisiens du vote pour le choix de la base commune qui s’est déroulé les 29 et 30 octobre.

Nous lui demandons de tenir ses responsabilités à l’avenir et de veiller au bon déroulement démocratique du congrès départemental et aux respects des statuts du Parti.

Cette lettre suit les nombreuses démarches individuelles que certains d’entre nous ont entreprises, sans résultat, auprès de l’exécutif départemental du PCF Paris. Une délégation portera le 4 novembre ce courrier au 120 rue Lafayette, siège de la fédération.

 

VOTE DES 29 ET 30 OCTOBRE :

 

1- Organisation partiale du vote

 

Rappelant les statuts, la Commission nationale de transparence a prescrit le 20 octobre:

« A cette fin, nous insistons pour la mise en place d’une commission départementale du vote constituée de membres de la fédération et d’un représentant de chaque section. Elle a pour missions : d’organiser les meilleures conditions de la consultation et donc des opérations de vote, de procéder, avant l’ouverture du scrutin, à la validation de la liste des électeurs, le cas échéant, de régler les litiges en lien avec la commission nationale de transparence. » L’article 4-1 des statuts précise que la liste est « consultable ».

A Paris, ces prescriptions n’ont pas été respectées :

 

- La direction départementale a tenu à l’écart de la Commission de transparence départementale, malgré les recommandations du CN, tout représentant des sections connues pour leur désaccord.

- L’exécutif départemental a refusé la consultation de la liste des électeurs parisiens (adhérents cotisants à jour de leur 3 dernières cotisations), même à des membres du Conseil départemental.

- La Commission départementale ne s’est pas réunie entre le 23 octobre et le 4 novembre. Elle n’a pas procédé à l’organisation des opérations de vote, en particulier à la totalisation et à la transmission des résultats. Celles-ci ont été effectuées par des membres de l’exécutif départemental le jeudi 30 au soir.

 

2- Elimination arbitraire de 51 voix de la section du 15ème pour le texte alternatif « Faire vivre et renforcer le PCF, une exigence de notre temps »

 

La Commission nationale a rappelé les statuts sur le droit de vote:

« La commission rappelle que l’exercice de la souveraineté des adhérents est ouvert par le paiement de la cotisation, au minimum des trois derniers mois. Le vote peut donc être l’occasion du paiement des cotisations et d’une mise à jour. »

Le soir du jeudi 30 octobre, une délégation de la section du 15ème est allée à la fédération porter les résultats, la liste d’émargements et les derniers règlements de cotisation effectués au moment du vote. A sa surprise, elle n’a pas trouvé la Commission départementale mais le secrétaire départemental, Patrice Bessac, seul.

Ce dernier a réceptionné les cotisations et a déclaré à ces camarades qu’il déciderait seul avec la direction départementale du résultat qu’il retiendrait du vote de la section. Le lendemain, on apprend qu’il a ainsi éliminé en bloc, sans avoir pris connaissance des émargements, 61 des 87 cotisants et 51 des 76 voix qui sont portées sur le texte alternatif n°3, n’en gardant arbitrairement que 25, dans la totalisation départementale.

Les 76 camarades qui ont participé au vote sont en règle de leurs cotisations, dûment reversées aux bons soins de la trésorière départementale à destination de l’Association départementale de financement. Militants dans les cellules locales et d’entreprise du 15ème, ces camarades paient des cotisations très supérieures à la moyenne nationale de 2,7 euros par mois telle qu’elle apparaît dans les comptes du Parti publiés au Journal officiel. Que la Trésorière ne transmette pas leurs cotisations à l’ADF pour ne pas reconnaître certains comme cotisants : c’est le comble !

Aucune règle d’exception anti-statutaire n’est recevable pour tenir à l’écart des communistes, à Paris comme ailleurs.

Il est inadmissible que quiconque, secrétaire départemental ou non, s’arroge le pouvoir discrétionnaire d’éliminer certains camarades, de nier leur souveraineté dans le Parti.

Nous exigeons donc que l’ensemble des votes des communistes parisiens soient comptabilisés pour le choix de la base commune du 34ème congrès.

La discrimination à l’encontre du texte alternatif « faire vivre et renforcer le PCF » s’est manifestée aussi dans l’organisation du débat jusqu’à présent à Paris.

3- Les initiateurs du texte alternatif ont demandé le 16 octobre à disposer de la salle de la Fédération pour pourvoir le présenter. Par la voix de Patrice Bessac puis de Véronique Sandoval, présidente de la Commission départementale, la direction a refusé, pour des prétextes à chaque jour différents. Il a été avéré ainsi que la présidente s’est prévalue d’une décision de la commission qui n’a été prise qu’a posteriori.

 

En revanche, les initiateurs du texte n°2 ont pu se prévaloir de disposer du 120 rue Lafayette pour présenter leur texte.

 

La direction départementale fait preuve d’une grande frilosité en tentant d’étouffer administrativement toute contestation. Nous exigeons que la démocratie dans le parti, les statuts soient respectés.

L’avenir de notre parti est en jeu. Cette question est trop importante pour que nous laissions passer.

 

 

Les 76 votants de la section du 15ème : 

 

COTISANT-Cellule-Année d’adhésion : ASUERO-Evarista-Georges Joseph - Wagner- ; AURIOL-Stéphane-RATP -1979, membre du CN du PCF; AVENEL-Marco-Marine-DGA-1988; BARNIER-J.Pierre-IN-1970; BARRE-Albert-Necker-1969; BARRE-Morane-Necker-1978; BERNARD-Nicole-Georges Joseph - Wagner-1947; BEYRIES -Christine-Georges Joseph - Wagner-1995; BIGNON-Daniel-Convention-1971; BOISSONADE-Jérôme-4 frères Peignot-1995 ; BONNARD-Marcel-IN-1963; BROCHARD-Martine-Convention-1996 ; BYRNE-Geoffrey-4 frères Peignot-2005 ; CHATEIL-Daniel-PTT - Paris 15-1969 ; CHAUVET-Robert-EDF - Bourdelle-1999 ; CHINAULT-PAYEN-Marie-France-Convention- ; CHOULY-Stéphane-RATP- ; CORADIN-Régine-Necker-1989; COTTEVERTE-Gérard-Convention-1953 ; COVACHO-Camille-4 frères Peignot-1994 ; CREZEGUT-Anthony-Convention-2006 ; CRISTINA-Gérard-RATP - Croix-Nivert-2004 ; DANG TRAN-Emmanuel-4 frères Peignot-1993, membre du CD du PCF Paris, membre du CN du PCF ; DAVOISE-Olivier-RATP- ; DEGAUGUE-Arlette-G. Demeure - Périchaux-2003 ; DENIS-Michelle-Georges Joseph - Wagner-1980 ; DERRIEN-Henri-4 frères Peignot-1959 ; DHOMS-Jean-PTT - Paris 15-1969 ; DICONNE-Stéphane-4 frères Peignot-1994 ; DICONNE-Daniel-4 frères Peignot-1967 ; DOIX-Bernard-LCPC- ; DORMONT-Geneviève-Georges Joseph - Wagner-1979 ; DUPONT-Rémy-EDF - Bourdelle-1950 ; EL. KHATIB-Aïcha-Convention-1995 ; FILLION-NICOLLET-Jacques-G.Demeure - Périchaux- ; FILLION-NICOLLET-Janine-G.Demeure - Périchaux- ; FONDACCI-Domitile-Convention- ; FORGUES-Simone-G.Demeure - Périchaux-1991 ; GALTAUD-Josette-CCP-1953 ; GASSANE-Pierre-Convention-196. ; GAUTHE-Marc-4 frères Peignot-1996 ; GAWSEWITCH-Josette-LCPC-1962, membre du CD du PCF Paris; GEOFFRAY-Jean-Paul-RATP - Croix-Nivert-1970 ; GUILLON-François -Convention-1974 ; HAGE-Julien-Georges Joseph - Wagner-2004 ; HORVATH-Lucien -Convention-1987 - réadh 2005 ; HOTTE-HUILLARD-Nicole-Audiovisuel-1972 ; LATREILLE-Michel-EDF - Grenelle-1986 ; LAURENT-Renée-Georges Joseph - Wagner-1969 ; LE STRAT-Ernest-PTT - Paris 15-1972 ; LUCAS-Fabrice-RATP - Croix-Nivert-1978 ; MEGE-Daniel-Marine-DGA-1981 ; MORILLON-Guy-RATP - Croix-Nivert-1964 ; MURCIA Gérard, RATP-Croix-Nivert ;  N.-N.-Georges Joseph - Wagner-1995 ; ODOUL-Alain-4 frères Peignot-2007 (réadh) ; PACLET-Michel-IN -1959 ; PAYEN-Bernard-Convention- ; PEINTRE-Junon-RATP - Croix-Nivert-1984 ; PETIT-Paule-Georges Joseph - Wagner- ; PEYRAUD-Janine-Godeau- ; RAKOTONDRAHAJA-Gérard-G.Demeure - Périchaux-1972 ; RATINAUD-Jean-Godeau- ; RICHARD-Simone-G.Demeure - Périchaux-1985 ; RIGAUD-Philippe-RATP - Croix-Nivert-1992 ; ROUTIER-Eliane-Convention- ; SABBE-Didier-RATP- ; SANTONI-Roger-Georges Joseph - Wagner- ; SANTONI-Janine-Georges Joseph - Wagner- ; SOLEES-Nadia-I. Pasteur-1987 ; SOLET-Nicole-Ministère travail-2005 (réadh) ; TEBOURBI-Belgacem-4 frères Peignot-1980 ; TORNER-Emile-Convention-1945 ; URBANO-Mario-G.Demeure - Périchaux-1989 ; YAHIAOUI-Marcel- -1964 ; ZANET-Walter-RATP- 

 

D’autres camarades du 15ème qui n’ont pas pu ou pas voulu voter s’associent à ce texte comme des camarades d’autres sections.

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