Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

A LA UNE

NOUVEAU SITE ACTUALISE QUOTIDIENNEMENT: http://vivelepcf.fr/

 

36ème congrès du PCF: accès au dossier (en lien)

       
       
         
27 juillet 2009 1 27 /07 /juillet /2009 18:06

Quand la direction du PCF-Paris recourt à la justice bourgeoise pour expulser une section du PCF


Comment régler des différends politiques dans la fédération de Paris ? La direction persévère dans une méthode bien peu communiste… 

Après avoir fracturé la porte et tenté de prendre possession manu militari par surprise des locaux de la section du PCF des 1er et 2ème arrondissements (voir les articles précédents), les directions du PCF Paris et de sa société immobilière veulent l’exclure via les tribunaux.

Après un 1er report, le jugement, mis en délibéré, est tombé le 22 juillet. En 1ère instance, la section, précisément la secrétaire de section, sont condamnés à quitter les lieux. Ils ont fait appel.

Dans l’état actuel des choses, le jugement n’est pas surprenant. Le Tribunal applique le droit de propriété.

Les camarades du 2ème, qui ont acquis les locaux par souscription il y a 39 ans et en paient les charges sans discontinuer depuis, ont en effet transféré la propriété de leur local à la société immobilière de la Fédération, pensant à l’époque être mieux protégés… Bien d’autres organisations du Parti ont fait de même et cela s’est déjà souvent retourné contre les militants, notamment avec les restructurations (revirements) politiques et financières depuis la « Mutation ». Cela ne doit plus se reproduire.

Pour le cas de Paris, plus que jamais, les communistes sont en droit d’exiger la transparence la plus totale des comptes et décisions de la SA-Rochechouart. Entre autres pour lever tout risque de conflits d’intérêts entre ses « gestionnaires » qui sont aussi prestataires de service du parti.

 

Le jugement en appel peut être différent.

Un peu gênée aux entournures vis-à-vis des communistes, la direction départementale est obligée de trouver un prétexte, qu’elle espère plus présentable, pour attaquer la section. La section des 1er et 2ème ne serait plus la section ! La direction départementale a en effet monté une autre section, conforme à ses vues, pour la supplanter et pour prétendre récupérer les locaux historiques. Impossible a priori pour des juges de se prononcer sur un tel aspect.

Sauf que le coup de force de la direction départementale est vraiment caricatural ! La section fantoche a été créée en janvier 2009 seulement, complètement hors statuts puisque le congrès de section (assemblée générale) et le congrès départemental avaient eu lieu auparavant et avaient reconnu la section historique et reconduit sa direction. Quant à refuser d’encaisser les chèques de cotisations pour pouvoir prétendre que les adhérents ne paient pas…

Sur ces points, la situation est maintenant établie et les preuves seront à la disposition du tribunal.

De tels procédés sont vraiment lamentables et disqualifient ceux qui les pratiquent. Non seulement, le secrétaire départemental Patrice Bessac n’a pas jugé bon de chercher à rencontrer la direction de section, mais il a même refusé ensuite de les recevoir. Devant le tribunal d’instance, le spectacle était éloquent : les deux fois, une cinquantaine de communistes de la section et du reste de Paris d’un côté et une malheureuse avocate, seule, de l’autre pour accomplir la besogne. Patrice Bessac est responsable nationalement de la Commission pour les « transformations » du Parti. Qu’il cesse de montrer un tel exemple de refus de dialogue!

S’il y a problème dans le Parti, ce n’est pas à un tribunal de le régler. C’est aussi ce qu’expriment les communistes parisiens, de toute section, qui vont continuer à assurer de leur solidarité la section Halle-Bourse des 1er et 2ème arrondissements dans cette affaire comme dans l’ensemble du combat politique communiste pour lequel nous sommes engagés. Nous ne l’oublions pas.

Ne laissons pas ce type de situations nourrir le désarroi parmi les camarades de la section et d’ailleurs, les écarter de leur parti et laisser le champ libre à telle ou telle stratégie incertaine à « gauche ».

Faisons le choix, dans le PCF des 1er et 2ème arrondissements comme ailleurs, de faire vivre et renforcer le PCF ! 

Partager cet article
Repost0

commentaires

P
je suis pas étonné ,et pas surpris des propos et agissements de patrice bessac qui est arrivé dans les bagages de hue le liquidateur ....
Répondre
C
Parti Communiste Français

Fédération de Paris

Section Halles-Bourse, 1er et 2ème arrondissements

Le 30 juillet 2009,

SUITE pour le 62, rue Montmartre...

Chèr(e) Ami(e), Chèr(e) Camarade,

Nous nous adressons à tous ceux et toutes celles qui nous ont apporté leur soutien depuis l'effraction de nos locaux du 62. rue Montmartre le 28 Janvier 2009.

Nous tenons à rappeler que cet acte délictueux a été commis par le Secrétaire de la Fédération de Paris Patrice Bessac et le Président de la SA Rochechouart Jérôme Relinger. Nous avons été contraints de déposer plainte contre X à la police le 29 Janvier 2009.

Non contents de cet acte ils ont assigné en référé devant le Tribunal d'instance du 2ème arrondissement Simonne Goënvic en vue de son expulsion et celle de ses camarades de la Section.

Le 2 Avril le Juge a proposé une conciliation, la proposition de partage inégal des locaux faite par la Fédération via la SCI du 62, rue Montmartre a été jugée inacceptable par les militants de la Section;

Le 4 Juin un autre Juge a pris connaissance du dossier et a renvoyé l'affaire au 22 Juillet pour un délibéré.

Le 23 Juillet 2009, notre avocate nous a communiqué l'ordonnance de référé qui stipule que « la SCI du 62, rue Montmartre ne cède son local qu'au profit de la Section qu'elle considère comme celle qui jouit de la légitimité que lui reconnaît le Parti communiste Français »

Simonne Goënvic et tous les occupants de son chef doivent quitter les lieux Simonne Goënvic est condamnée au paiement des dépenses de l'instance

Ainsi aucun des élèments apportés pour notre défense, pour affirmer notre légitimité à rester dans les lieux n'ont été retenus, notamment le fait que ce sont les militants communistes du 2ème arrondissement qui ont acquis ces locaux en 1970 et cédé sans paiement à la SA Rochechouart en 1993 et que les charges de copropriété ont été assumées entièrement par la Section des 1er et 2eme

Le Juge n'a retenu que l'avis du Secrétaire Fédéral et de l'exécutif qui se serait à l'unanimité prononcé pour désigner un nouveau Secrétaire de Section Georges MATI.

Nous ne comprenons pas que, s'agissant d'une affaire interne au Parti communiste, le Tribunal ne se soit pas déclaré incompétent, et deplus ait jugé sans tenir aucun compte de ses statuts.

L'ordonnance de référé donne raison au propriétaire désigné la SCI du 62, rue Montmartre devenue propriété avec notre accord en 1993 de la SA Rochechouart.

Nous faisons appel et nous entendons apporter des éléments nouveaux que nous n'avions pu produire à l'audience du 4 Juin 2009, en particulier les recommandations formulées dans un courrier daté du 11 Juin 2009 par la Commission nationale des conflits à laquelle nous avions eu recours fin Mai 2009.

Celle‑ci considère que l'Assemblée du 8 Janvier 2009 organisée par Georges Mati, avec pour but la création d'une Section bis, et de son élection n'est pas conforme, dès lors que tous les adhérent(e)s des 1" et 2ême n'ont pas été convoqués.

Ce qui signifie que le Secrétaire fédéral via la SCI du 62 rue Montmartre a enfreint les statuts du PCF en bafouant la souveraineté des adhérent(e)s qui seuls sont habilités à élire leurs responsables.

Alors que la Commission nationale des conflits recommande la remise des cartes 2009 aux adhérent(e)s de la Section Halles‑Bourse créée en 1991 et qui n'a pas été dissoute, celles‑ci font l'objet d'un blocage de la part du Secrétaire fédéral, il y à là ce que l'on

peut qualifier une véritable violation du droit des adhérent(e)s.

Nous avons produit une liste des adhérent(e)s, des cotisations règlées individuellement en espèces ou par chèques, nous nous voyons dans l'obligation de transmettre une nouvelle fois cette liste au Secrétaire fédéral par recommandé.

Cette affaire ne peut être réglée seulement en en Justice, mais nous pensons que les soutiens que nous avons reçus depuis le 28 Janvier 2009, ont été déterminants pour empêcher notre expulsion et la récupération de locaux qui jusqu'alors ont permis une activité communiste au bon sens du terme.

Patrice Bessac, Jerôme Relinger oseront‑ils nous faire évacuer en faisant intervenir la force de police ou des gros bras au petit matin pour pénétrer dans les locaux du 62, rue Montmartre, comme ils ont été capables de le faire 149, rue de Château dans le l4tme?

Donc nous comptons sur votre soutien, sur vos interventions.

Bien fraternellement



Pour la Section Halles‑Bourse du PCF des Ier et 2ème

Simonne Goenvic ‑Dominique D'Henry ‑ Eric Lynen
Répondre