Assemblée : qui s’oppose à la reconstitution d’un groupe communiste et apparentés ?
Le Conseil constitutionnel a validé ce 25 juin 2009 la majeure partie des modifications votées par l’Assemblée nationale de son propre règlement. Elles portent dans l’ensemble une volonté de bouclage des débats parlementaire et un grave recul des droits des députés, dans la suite de la réforme constitutionnelle de 2008.
Une modification correspond cependant à une revendication du PCF. Le premier alinéa de l’article 19 sur les groupes politiques est désormais rédigé ainsi : “les députés peuvent se grouper par affinités politiques ; aucun groupe ne peut comprendre moins de quinze membres, non compris les députés apparentés dans les conditions prévues à l’alinéa 7 ci-dessous.” Auparavant le seuil était situé à vingt membres.
Après les élections législatives de 2007, la reconstitution, comme sous les législatures précédentes, d’un groupe parlementaire « communiste », « communiste et apparentés » ou « communiste et républicain », n’a pas eu lieu, malgré les efforts, entre autres, d’Alain Bocquet, président du groupe sortant.
L’impossibilité d’atteindre le seuil de 20 membres a été la principale explication avancée.
16 députés communistes avaient été élus (en métropole) ainsi que 2 députés présentés ou soutenus par le PCF dès le 1er tour (à côté de candidats du PS). Un accord avec au moins deux autres députés était donc nécessaire, par exemple avec des députés communistes et progressistes d’outre-mer.
Finalement a été constitué un « groupe de la Gauche démocrate et républicaine » dans lequel les 18 députés précités siègent aux côtés de 4 députés Verts (Noël Mamère, Martine Billard, Yves Cochet, François de Rugy), de la députée communiste réunionnaise Huguette Bello, du député de la Martinique Alfred Marie-Jeanne et, depuis quelques mois, du député PS, devenu PG, Marc Dolez.
La constitution de ce groupe a été présentée comme un arrangement « technique ».
Mais elle porte de fait une orientation politique :
L’effacement de toute référence au PCF. Pourtant, rien n’empêchait dans un groupe « technique » de mentionner l’identité politique des composantes (ex : « groupe communiste, vert, etc. »). Il a été préféré une autre appellation qui induit le nouveau concept de « gauche démocrate et républicaine ».
La déclaration de constitution du groupe définit un axe politique qui n’a pas à voir avec une ligne parlementaire: ses membres « pèseront en faveur de tout ce qui sera de nature à rassembler la gauche ».
L’accord passé avec les Verts dans l’organisation du groupe ne laisse pas non plus de surprendre. Avec leurs quatre députés, présentés par le PS en 2007, ils bénéficient d’un tiers des moyens et il a été expressément prévu que l’un des leurs prendra la présidence du groupe au tiers de la législature, c'est-à-dire normalement dans les semaines qui viennent.
La modification constitutionnelle doit permettre maintenant d’affirmer clairement la présence du PCF dans la représentation nationale et d’en finir avec ces ambiguïtés.
L’existence d’un groupe communiste est désormais possible. C’est la volonté exprimée par la quasi-totalité des communistes en 2007 (voir le CN du 22 juin 2007), celle de récupérer toute la signification politique et les moyens que cela représente, celle aussi de poursuivre l’histoire glorieuse du groupe communiste dans l’histoire.
Les partenaires du groupe GDR doivent pouvoir, s’ils le souhaitent, rester apparentés au groupe communiste et continuer à bénéficier des droits attachés à l’appartenance à un groupe. Pour les Verts, ils ont le choix maintenant entre essayer de reconstituer un groupe avec les députés radicaux de gauche comme entre 1997 et 2002 ou de rejoindre le groupe PS comme entre 2002 et 2007.
18 députés doivent leur élection au parti et au vote communistes. Ils ont chacun le droit d’avoir leur opinion sur l’avenir du PCF et la recomposition de la gauche (jusqu’aux Verts). Mais, comme députés, ils doivent respecter le mandat du parti, des communistes et des électeurs. Le nouveau règlement de l’Assemblée doit être l’occasion de lever la cacophonie dans leurs rangs sur ce sujet.
Une fois de plus, constatons que l’affirmation du PCF est la condition de l’unité et du rassemblement !
