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36ème congrès du PCF: accès au dossier (en lien)

       
       
         
13 décembre 2008 6 13 /12 /décembre /2008 08:38

34e CONGRES DU PCF


Communiqué

 

Des délégués signataires du texte « Faire vivre et renforcer le PCF, une exigence de notre temps » viennent de déposer une liste alternative au Conseil national du Parti communiste français. Cette liste comprend des militants et dirigeants de nombreuses sections et fédérations.

24 % des communistes se sont prononcés pour la poursuite d'un parti communiste de lutte, attaché au marxisme, travaillant à une véritable rupture avec le capitalisme. Nous souhaitons que ces communistes soient justement représentés à la direction du Pcf. Il s'agit de poursuivre notre démarche politique dans le congrès, avec l'objectif de continuer à travailler au rassemblement des communistes après le congrès.

Nous sommes ouverts à toute démarche constructive pour obtenir la légitime représentation du vote des communistes.

Le 12 décembre 2008

12.Extraits des statuts du PCF – article 12

 

Le mode d’élection au sein du Parti.

12.1. Chaque adhérent-e peut se porter candidat-e et/ou être présenté-e, avec son accord, par d’autres adhérent-e-s, par une assemblée générale de section, par un congrès départemental, à toutes les instances du Parti.

12.2. Aux différents niveaux, une commission élue par l’assemblée générale de section, le conseil départemental ou le conseil national assure la transparence de l’information sur les candidatures. Cette commission doit comprendre au moins un représentant de chaque section pour le congrès départemental, ou de chaque fédération pour le congrès national. Elle reçoit toutes les candidatures. Elle porte à la connaissance des adhérent-e-s l’ensemble de son travail et, quarante huit heures avant l’ouverture du congrès, une proposition de liste pour le comité exécutif local, pour le conseil départemental ou pour le conseil national, avec la liste de toutes les candidatures recueillies. Dès l’ouverture du congrès, elle remet l’ensemble de son travail au bureau qui s’en saisit.

12.3. Le congrès local pour les candidatures au conseil départemental, le congrès départemental pour les candidatures au conseil national, se prononcent par un vote sur chaque candidat-e déclaré-e sur le territoire concerné.

Les résultats de ce vote sont transmis aux commissions assurant la transparence de l’information aux différents niveaux avec la liste de toutes les candidatures non retenues.

Toutes et tous les adhérent-e-s sont informé-e-s immédiatement de toutes les candidatures déclarées aux différentes instances du Parti. Les adhérent-e-s dans les congrès locaux, les délégué-e-s dans les congrès départementaux ou le congrès national en débattent et se prononcent à bulletin secret.

12.4. Les bureaux, les délégué-e-s et les instances concernées du Parti sont élu-e-s de la manière suivante :

-  A l’initiative du bureau - ou du comité exécutif local sortant ou du conseil sortant pour l’élection du bureau lui-même - le débat s’organise avec toutes et tous les membres des congrès. Toutes les candidatures enregistrées sont soumises au débat. Sur la base de la discussion, le bureau – ou le comité exécutif local sortant ou le conseil sortant pour l’élection du bureau - propose une liste de candidat-e-s respectant la parité femmes-hommes, avec l’objectif de permettre un travail efficace. La composition de cette liste doit assurer la juste représentation des différentes opinions exprimées dans les débats, afin que la très grande majorité des membres des congrès puisse en faire leur choix commun. Pour l’élection du comité exécutif local, du conseil départemental et du conseil national, cette liste comprend la proposition d’un ou d’une secrétaire.

-  Tous les efforts ayant été faits pour permettre l’adoption d’une liste commune, les membres des congrès qui ne se retrouveraient cependant pas dans cette proposition de choix commun peuvent proposer des listes alternatives. Ils, elles désignent le, la représentant-e de la liste parmi les candidat-e-s. Il, elle engagera l’ensemble de la liste à toutes les étapes. Ces listes alternatives doivent respecter la parité femmes-hommes. Elles ne doivent pas excéder le nombre de candidat-e-s présent-e-s sur la liste commune. Elles doivent être présentées par 5 % au moins des membres des congrès. Les candidat-e-s ne peuvent être présent-e-s sur plusieurs listes, ni être présent-e-s sur une liste et en soutenir une autre. Ces listes  comportent la proposition d’une ou d’un secrétaire. Au vu des listes en présence, le bureau - ou le comité exécutif local sortant ou le conseil sortant pour l’élection du bureau - propose une liste définitive. Les listes ayant fusionné -en totalité ou en partie avec une autre- disparaissent. Si la fusion n’est pas réalisée, les listes alternatives déposées initialement ont la possibilité de se maintenir et sont soumises au vote. Le choix des listes est notifié par leur représentant-e désigné-e.

-  Le vote a lieu à bulletin secret sans ajout ni suppression. Les candidat-e-s de la liste qui a obtenu le plus de voix sont élu(e)s. S’y ajoutent en proportion du nombre de candidat-e-s présenté-e-s et du nombre de voix obtenues, les candidat-e-s des autres listes, dans l’ordre de présentation. Le ou la secrétaire est celui ou celle dont la liste a obtenu le plus de voix.

 

 

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commentaires

P
Les statuts du PCF sont démodés et plus en phase avec la réalité du parti.

Ce qui est abbérant, c'est cette volontée de vouloir une liste unique de consensus. L'affrontement électoral de listes présentant des options différentes devrait être la norme, pas l'exception.

Cf. mon blog où je détaille ce point de vue
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